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FRANCHE COMTE CARRELAGE

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Siren431 433 606SARL25000 BESANCONCréée le 01 avril 2000

Documents

FRANCHE COMTE CARRELAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifiée par le SIREN 431 433 606. Son siège social est situé 22 rue de Fontaine Ecu, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE CARRELAGE

Dénomination
FRANCHE COMTE CARRELAGE
SIREN
431 433 606
SIRET (siège)
431 433 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51431433606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 433 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
01 avril 2000
Siège social
22 RUE DE FONTAINE ECU, 25000, BESANCON
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de FRANCHE COMTE CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE CARRELAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE CARRELAGE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    431 433 606 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 454F

  • 25800 VALDAHONFermé

    431 433 606 00024 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 454F

  • 25800 VALDAHONFermé

    431 433 606 00032 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 454F

  • 25800 VALDAHONFermé

    431 433 606 00040 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 454F

Documents juridiques de FRANCHE COMTE CARRELAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE CARRELAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE CARRELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE CARRELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE CARRELAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CARRELAGE est 431 433 606. Le SIRET de son siège social est 431 433 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431433606.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE CARRELAGE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE CARRELAGE est situé 22 rue de Fontaine Ecu, 25000 Besancon.

FRANCHE COMTE CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE CARRELAGE.