FRANCHE COMTE COMMERCE

Active

Siren949 872 204SARL25770 FranoisCréée le 27 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCHE COMTE COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 872 204. Son siège social est situé 18 RUE Champey, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par Natacha BOURGEOIS DIT DESSUS, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE COMMERCE

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE COMMERCE
SIREN: 949 872 204
SIRET (siège): 949 872 204 00019
N° TVA intracommunautaire: FR94949872204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 872 204
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 27 mars 2023
Siège social: 18 RUE Champey, 25770, Franois
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHE COMTE COMMERCE

Achat, vente, location et négoce de véhicules neufs et occasions. Accompagnement et réalisation de formalités relatives à l'acquisition de véhicules neufs et occasions. Achat et vente de produits accessoires à ces activités. Transport public routier de marchandises avec tous véhicules de moins de 3,5 tonnes et location de véhicules avec ou sans conducteur de moins de 3,5 tonnes.

Finances de FRANCHE COMTE COMMERCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE COMMERCE

INSEE

Natacha BOURGEOIS DIT DESSUS

Gérant

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

ZINE-EDDINE BERKANE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCHE COMTE COMMERCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25770 FranoisSiègeActif
949 872 204 00019 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE COMMERCE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

Acte

Dépôt du 15 mars 2023

Acte

Dépôt du 15 mars 2023

Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE COMMERCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE COMMERCE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
10 septembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
29 mars 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-09

18 janvier 2025création
Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE COMMERCE est 949 872 204. Le SIRET de son siège social est 949 872 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949872204.

Qui dirige FRANCHE COMTE COMMERCE ?

FRANCHE COMTE COMMERCE est dirigée par Natacha BOURGEOIS DIT DESSUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE COMMERCE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE COMMERCE est situé 18 RUE Champey, 25770 Franois.