FRANCHE COMTE CONCASSAGE

Active

Siren344 022 223SARL90150 MENONCOURTCréée le 01 janvier 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHE COMTE CONCASSAGE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 344 022 223. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham les Errues, 90150 Menoncourt. Son activité principale relève du code NAF 141C.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE CONCASSAGE
SIREN: 344 022 223
SIRET (siège): 344 022 223 00012
N° TVA intracommunautaire: FR67344022223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 022 223
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 141C
Date de création: 01 janvier 1988
Siège social: HAM LES ERRUES, 90150, MENONCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

90150 MENONCOURTSiègeFermé
344 022 223 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 141C

Documents juridiques de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1994

Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE CONCASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE CONCASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE CONCASSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE CONCASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE CONCASSAGE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE CONCASSAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CONCASSAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CONCASSAGE est 344 022 223. Le SIRET de son siège social est 344 022 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67344022223.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE CONCASSAGE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE CONCASSAGE est situé Ham les Errues, 90150 Menoncourt.