FRANCHE COMTE CONSEIL

Active

Siren350 921 466SARL90000 BELFORTCréée le 16 mai 1989

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 921 466, FRANCHE COMTE CONSEIL est une SARL créée le 16 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Docteur Frery, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE CONSEIL

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE CONSEIL
SIREN: 350 921 466
SIRET (siège): 350 921 466 00024
N° TVA intracommunautaire: FR33350921466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 921 466
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7830Z
Date de création: 16 mai 1989
Siège social: 14 RUE DU DOCTEUR FRERY, 90000, BELFORT
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE CONSEIL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE CONSEIL

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

90000 BELFORTSiègeFermé
350 921 466 00024 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 7830Z
25000 BESANCONFermé
350 921 466 00032 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 745A
25000 BESANCONFermé
350 921 466 00040 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 7830Z
25000 BESANCONFermé
350 921 466 00057 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7830Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE CONSEIL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2012. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE CONSEIL

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
07 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
24 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
15 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
11 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.

21 février 2024création
Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CONSEIL est 350 921 466. Le SIRET de son siège social est 350 921 466 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350921466.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE CONSEIL ?

Le siège social de FRANCHE COMTE CONSEIL est situé 14 rue du Docteur Frery, 90000 Belfort.