FRANCHE COMTE CONSULTANCE

Active

Siren449 321 306SARL39190 MAYNALCréée le 01 juillet 2003

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 321 306, FRANCHE COMTE CONSULTANCE est une SARL créée le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée Care le Bas, 39190 Maynal. FRANCHE COMTE CONSULTANCE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE CONSULTANCE

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE CONSULTANCE
SIREN: 449 321 306
SIRET (siège): 449 321 306 00010
N° TVA intracommunautaire: FR35449321306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 321 306
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création: 01 juillet 2003
Siège social: CARE LE BAS, 39190, MAYNAL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCHE COMTE CONSULTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE CONSULTANCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE CONSULTANCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39190 MAYNALSiègeFermé
449 321 306 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE CONSULTANCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

Acte

Conformité de FRANCHE COMTE CONSULTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE CONSULTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2011. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE CONSULTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE CONSULTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE CONSULTANCE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE CONSULTANCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CONSULTANCE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE CONSULTANCE est 449 321 306. Le SIRET de son siège social est 449 321 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449321306.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE CONSULTANCE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE CONSULTANCE est situé Care le Bas, 39190 Maynal.