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FRANCHE COMTE DECAPAGE

Active
Siren442 638 417SARL70000 VESOULCréée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE COMTE DECAPAGE est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 442 638 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de l Eglise, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE DECAPAGE

Dénomination
FRANCHE COMTE DECAPAGE
SIREN
442 638 417
SIRET (siège)
442 638 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07442638417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 638 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
01 avril 2002
Siège social
7 PL DE L EGLISE, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHE COMTE DECAPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE DECAPAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE DECAPAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    442 638 417 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 741J

  • 70000 VESOULFermé

    442 638 417 00026 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 285A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE DECAPAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE DECAPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE DECAPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE DECAPAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE DECAPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE DECAPAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE DECAPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE DECAPAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DECAPAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DECAPAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DECAPAGE est 442 638 417. Le SIRET de son siège social est 442 638 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442638417.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE DECAPAGE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE DECAPAGE est situé 7 Pl de l Eglise, 70000 Vesoul.

FRANCHE COMTE DECAPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE DECAPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE DECAPAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE DECAPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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