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FRANCHE COMTE DECOUPAGE

Active
Siren349 243 287SARL25410 ST VITCréée le 31 janvier 1989
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE COMTE DECOUPAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 243 287. Son siège social est situé rue Jean Moulin zone Industrielle, 25410 St Vit. Son activité principale relève du code NAF 284B.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

Dénomination
FRANCHE COMTE DECOUPAGE
SIREN
349 243 287
SIRET (siège)
349 243 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87349243287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 243 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
284B
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
RUE JEAN MOULIN ZONE INDUSTRIELLE, 25410, ST VIT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 ST VITSiègeFermé

    349 243 287 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 284B

  • 25480 PIREYFermé

    349 243 287 00027 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 284B

Documents juridiques de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE DECOUPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE DECOUPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE DECOUPAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE DECOUPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE DECOUPAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DECOUPAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DECOUPAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DECOUPAGE est 349 243 287. Le SIRET de son siège social est 349 243 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349243287.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE DECOUPAGE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE DECOUPAGE est situé rue Jean Moulin zone Industrielle, 25410 St Vit.

FRANCHE COMTE DECOUPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE DECOUPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE DECOUPAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE DECOUPAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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