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FRANCHE COMTE DEMOLITION

Fermée
Siren390 855 450SARL25380 BELLEHERBERadiée le 09 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 855 450, FRANCHE COMTE DEMOLITION est une SARL créée le 15 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Violette, 25380 Belleherbe. Son activité principale relève du code NAF 4312A. JEAN-MARY COLLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FRANCHE COMTE DEMOLITION date du 9 août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE DEMOLITION

Dénomination
FRANCHE COMTE DEMOLITION
SIREN
390 855 450
SIRET (siège)
390 855 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01390855450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 855 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 avril 1993
Date de radiation
09 août 2017
Siège social
LA VIOLETTE, 25380, BELLEHERBE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCHE COMTE DEMOLITION

TOUS TRAVAUX DE DEMOLITION, MACONNERIE ET TERRASSEMENT

Finances de FRANCHE COMTE DEMOLITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE DEMOLITION

JC

JEAN-MARY COLLIN

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de FRANCHE COMTE DEMOLITION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25380 BELLEHERBESiègeFermé

    390 855 450 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE DEMOLITION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE DEMOLITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE DEMOLITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE DEMOLITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE DEMOLITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2015. Clôturée le 08 août 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCHE COMTE DEMOLITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE DEMOLITION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DEMOLITION

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DEMOLITION ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DEMOLITION est 390 855 450. Le SIRET de son siège social est 390 855 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390855450.

Qui dirige FRANCHE COMTE DEMOLITION ?

FRANCHE COMTE DEMOLITION est dirigée par JEAN-MARY COLLIN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE DEMOLITION ?

Le siège social de FRANCHE COMTE DEMOLITION est situé La Violette, 25380 Belleherbe.

FRANCHE COMTE DEMOLITION est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCHE COMTE DEMOLITION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 août 2017.

FRANCHE COMTE DEMOLITION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE DEMOLITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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