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FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

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Siren339 903 494SARL70000 ECHENOZ-LA-MELINECréée le 02 février 1987

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 903 494, FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 2 février 1987. Elle est domiciliée 5 rue de Rossey, 70000 Echenoz-la-Meline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 671E.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

Dénomination
FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
SIREN
339 903 494
SIRET (siège)
339 903 494 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31339903494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 903 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671E
Date de création
02 février 1987
Siège social
5 RUE DE ROSSEY, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeFermé

    339 903 494 00039 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 671E

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est 339 903 494. Le SIRET de son siège social est 339 903 494 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339903494.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est situé 5 rue de Rossey, 70000 Echenoz-la-Meline.

FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT.