FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 339 903 494, FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 2 février 1987. Elle est domiciliée 5 rue de Rossey, 70000 Echenoz-la-Meline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 671E.
Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 339 903 494
- SIRET (siège)
- 339 903 494 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR31339903494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 903 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 671E
- Date de création
- 02 février 1987
- Siège social
- 5 RUE DE ROSSEY, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeFermé
339 903 494 00039 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 671E
Documents juridiques de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1987
Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est 339 903 494. Le SIRET de son siège social est 339 903 494 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339903494.
Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est situé 5 rue de Rossey, 70000 Echenoz-la-Meline.
FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT.
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