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FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

Active
Siren409 788 213SARL39700 LA BARRECréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL est une SARL immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 788 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Tilleuls, 39700 La Barre. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROY, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

Dénomination
FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL
SIREN
409 788 213
SIRET (siège)
409 788 213 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37409788213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 788 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 342,47 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
11 RUE DES TILLEULS, 39700, LA BARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

Se reporter aux statuts.

Finances de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

CR

CHRISTOPHE ROY

Gérant

Établissements de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 LA BARRESiègeActif

    409 788 213 00026 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 4619B

  • 39380 AUGERANSFermé

    409 788 213 00018 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DEJEUX Alain Michel Jacques nom d'usage : DEJEUX n'est plus gérant. ROY Christophe Camille Maurice nom d'usage : ROY devient gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL est 409 788 213. Le SIRET de son siège social est 409 788 213 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409788213.

Qui dirige FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL ?

FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL est dirigée par CHRISTOPHE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL ?

Le siège social de FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL est situé 11 rue des Tilleuls, 39700 La Barre.

FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE DISTRIBUTION EURL.

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