FRANCHE COMTE ELECTRIC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 645 388, FRANCHE COMTE ELECTRIC est une SARL créée le 15 juillet 2002. Elle est domiciliée 7 rue des Ecoles, 25260 Longevelle sur Doubs. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par HUBERT BRUN en qualité de liquidateur. FRANCHE COMTE ELECTRIC a été radiée le 27 avril 2016 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE ELECTRIC
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE ELECTRIC
- SIREN
- 442 645 388
- SIRET (siège)
- 442 645 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442645388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 645 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Date de radiation
- 27 avril 2016
- Siège social
- 7 RUE DES ECOLES, 25260, LONGEVELLE SUR DOUBS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de FRANCHE COMTE ELECTRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE ELECTRIC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCHE COMTE ELECTRIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25260 LONGEVELLE SUR DOUBSSiègeFermé
442 645 388 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 453A
- 25250 BEUTALFermé
442 645 388 00020 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 4321A
Documents juridiques de FRANCHE COMTE ELECTRIC
INPIComptes annuels de FRANCHE COMTE ELECTRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE ELECTRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE COMTE ELECTRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE ELECTRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHE COMTE ELECTRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE ELECTRIC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liquidateur : BRUN Hubert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- radiation
Date d'effet : 27 avril 2016
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE ELECTRIC
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ELECTRIC ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ELECTRIC est 442 645 388. Le SIRET de son siège social est 442 645 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442645388.
Qui dirige FRANCHE COMTE ELECTRIC ?
FRANCHE COMTE ELECTRIC est dirigée par HUBERT BRUN, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE ELECTRIC ?
Le siège social de FRANCHE COMTE ELECTRIC est situé 7 rue des Ecoles, 25260 Longevelle sur Doubs.
FRANCHE COMTE ELECTRIC est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCHE COMTE ELECTRIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2016.
FRANCHE COMTE ELECTRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE ELECTRIC.
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