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FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

Active
Siren399 443 902SARL25410 ST VITCréée le 15 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL est une SARL immatriculée le 15 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 443 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Gouillottes, Benusse, 25410 St Vit. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par YVES CANA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

Dénomination
FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL
SIREN
399 443 902
SIRET (siège)
399 443 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23399443902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 443 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 janvier 1995
Siège social
CHE DES GOUILLOTTES, BENUSSE, 25410, ST VIT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

YC

YVES CANA

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 ST VITSiègeFermé

    399 443 902 00016 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 453A

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSFermé

    399 443 902 00024 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 4321A

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2012. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1995

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL est 399 443 902. Le SIRET de son siège social est 399 443 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399443902.

Qui dirige FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL ?

FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL est dirigée par YVES CANA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL est situé Che des Gouillottes, Benusse, 25410 St Vit.

FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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