FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

Active

Siren450 863 238SARL25660 MORRECréée le 30 novembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 863 238. Son siège social est situé 10 rue de la Velle, 25660 Morre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

INSEE

Dénomination: FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT
SIREN: 450 863 238
SIRET (siège): 450 863 238 00017
N° TVA intracommunautaire: FR95450863238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 863 238
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4669C
Date de création: 30 novembre 2003
Siège social: 10 RUE DE LA VELLE, 25660, MORRE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25660 MORRESiègeFermé
450 863 238 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4669C

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
02 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 novembre 2003

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT est 450 863 238. Le SIRET de son siège social est 450 863 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450863238.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE ENCAISSEMENT est situé 10 rue de la Velle, 25660 Morre.