FRANCHE-COMTE FROID

Active

Siren979 802 253SAS25410 Dannemarie-sur-CrèteCréée le 29 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCHE-COMTE FROID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 802 253. Son siège social est situé 8 RUE de l'Oree des Pins, 25410 Dannemarie-sur-Crète. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par VINCENT LE GUYON, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE FROID

INSEE

Dénomination: FRANCHE-COMTE FROID
SIREN: 979 802 253
SIRET (siège): 979 802 253 00018
N° TVA intracommunautaire: FR57979802253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 802 253
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 29 septembre 2023
Siège social: 8 RUE de l'Oree des Pins, 25410, Dannemarie-sur-Crète
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHE-COMTE FROID

La réparation, l'installation, la mise en service et diverses tâches liées au métier de FRIGORISTE

Finances de FRANCHE-COMTE FROID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE FROID

INSEE

VINCENT LE GUYON

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCHE-COMTE FROID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25410 Dannemarie-sur-CrèteSiègeActif
979 802 253 00018 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE FROID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE FROID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE FROID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE FROID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE FROID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE FROID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE FROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE FROID

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

03 juillet 2024création
Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE FROID

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE FROID ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE FROID est 979 802 253. Le SIRET de son siège social est 979 802 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57979802253.

Qui dirige FRANCHE-COMTE FROID ?

FRANCHE-COMTE FROID est dirigée par VINCENT LE GUYON, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE FROID ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE FROID est situé 8 RUE de l'Oree des Pins, 25410 Dannemarie-sur-Crète.