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FRANCHE COMTE GARAGE

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Siren395 107 063SARL39300 MONTRONDCréée le 20 juin 1994

Documents

FRANCHE COMTE GARAGE est une SARL immatriculée le 20 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 107 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Napoleon, 39300 Montrond. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE GARAGE

Dénomination
FRANCHE COMTE GARAGE
SIREN
395 107 063
SIRET (siège)
395 107 063 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19395107063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 107 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
20 juin 1994
Siège social
RTE NAPOLEON, 39300, MONTROND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCHE COMTE GARAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE GARAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE GARAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39300 MONTRONDSiègeFermé

    395 107 063 00020 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 501Z

  • 39300 VERS-EN-MONTAGNEFermé

    395 107 063 00012 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 501Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE GARAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE GARAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE GARAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE GARAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE GARAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE GARAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1994

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE GARAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE GARAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE GARAGE est 395 107 063. Le SIRET de son siège social est 395 107 063 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19395107063.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE GARAGE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE GARAGE est situé Rte Napoleon, 39300 Montrond.

FRANCHE COMTE GARAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE GARAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE GARAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE GARAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.