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FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

Active
Siren511 341 984SARL25500 LE BELIEUCréée le 31 mars 2009

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 341 984. Son siège social est situé 2 rue Pie Grieche za les Dolines, 25500 Le Belieu. Son activité principale est construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). La direction est assurée par ALAIN DUBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

Dénomination
FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
SIREN
511 341 984
SIRET (siège)
511 341 984 00033
N° TVA intracommunautaire
FR64511341984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 341 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
31 mars 2009
Siège social
2 RUE PIE GRIECHE ZA LES DOLINES, 25500, LE BELIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

La création et la réparation des voiries : Pose d'enrobés, d'enrobés à émulsion, de bitumes, de bordures, etc... L'entretien des voiries : Nettoyage, balayage, fauchage, curage des assainissements, etc... La réalisation d'acces de cours : Travaux de pose d'enrobés, d'asphalte, de bitumes, de pavés, de bordures, goudronnage, etc... Travaux petite maçonnerie, location de matériel et engins, avec ou sans chauffeur, nécessaire à la réalisation de l'objet ci-avant

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Finances de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

AD

ALAIN DUBAT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

ED

Emmanuel Claude Rêné DUBAT

Gérant non associé · de mars 2009 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LE BELIEUSiègeActif

    511 341 984 00033 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 4211Z

  • 25500 LES FINSFermé

    511 341 984 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4211Z

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Conformité de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2020-02-17 · Début d'activité : 2020-01-20

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : DUBAT Alain, Marcel, Claude

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE est 511 341 984. Le SIRET de son siège social est 511 341 984 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511341984.

Qui dirige FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE ?

FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE est dirigée par ALAIN DUBAT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE est situé 2 rue Pie Grieche za les Dolines, 25500 Le Belieu.

FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE.

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