FRANCHE COMTE LOISIRS

Active

Siren311 032 452SARL39120 PESEUXCréée le 01 janvier 1980

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHE COMTE LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 311 032 452. Elle est domiciliée Rte N 73, 39120 Peseux. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE LOISIRS

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE LOISIRS
SIREN: 311 032 452
SIRET (siège): 311 032 452 00022
N° TVA intracommunautaire: FR48311032452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 311 032 452
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524W
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: RTE N 73, 39120, PESEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE LOISIRS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE LOISIRS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE LOISIRS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39120 PESEUXSiègeFermé
311 032 452 00022 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 524W

Documents juridiques de FRANCHE COMTE LOISIRS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCHE COMTE LOISIRS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE LOISIRS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE LOISIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE LOISIRS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE LOISIRS

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE LOISIRS ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE LOISIRS est 311 032 452. Le SIRET de son siège social est 311 032 452 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48311032452.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE LOISIRS ?

Le siège social de FRANCHE COMTE LOISIRS est situé Rte N 73, 39120 Peseux.