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FRANCHE COMTE LTD

Active
Siren326 522 844Société étrangère75008 PARISCréée le 23 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE COMTE LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1983, identifiée par le SIREN 326 522 844. Son siège social est situé 75 rue d'Amsterdam, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. ANNIE CLAUDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE LTD

Dénomination
FRANCHE COMTE LTD
SIREN
326 522 844
SIRET (siège)
326 522 844 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76326522844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 522 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
23 février 1983
Siège social
75 RUE D'AMSTERDAM, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCHE COMTE LTD

Le développement et la sélection de vins, alcools, et Spiritueux francais pour l'exportation aux états unis, activités assimilées

Finances de FRANCHE COMTE LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE LTD

AC

ANNIE CLAUDET

Autre

Depuis la création (23 février 1983) · 43 ans

BW

BERNARD WEISER

Autre

Depuis la création (23 février 1983) · 43 ans

Établissements de FRANCHE COMTE LTD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    326 522 844 00025 · ouvert le 23 février 1983 · NAF 4618Z

  • Adresse inconnueActif

    326 522 844 00017 · ouvert le 28 janvier 1983 · NAF 4618Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE LTD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHE COMTE LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHE COMTE LTD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1983

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE LTD

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE LTD ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE LTD est 326 522 844. Le SIRET de son siège social est 326 522 844 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76326522844.

Qui dirige FRANCHE COMTE LTD ?

FRANCHE COMTE LTD est dirigée par ANNIE CLAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE LTD ?

Le siège social de FRANCHE COMTE LTD est situé 75 rue d'Amsterdam, 75008 Paris.

FRANCHE COMTE LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE LTD.

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