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FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

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Siren387 992 886SAS25000 BESANCONCréée le 31 juillet 1992

Documents

FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 992 886. Elle est domiciliée Che des Essarts les Torcols les Torcols, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 294A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

Dénomination
FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS
SIREN
387 992 886
SIRET (siège)
387 992 886 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10387992886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 992 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
294A
Date de création
31 juillet 1992
Siège social
CHE DES ESSARTS LES TORCOLS LES TORCOLS, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    387 992 886 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 294A

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    387 992 886 00029 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 294A

  • 25000 BESANCONFermé

    387 992 886 00037 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 518A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 26 mars 2007 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Marie Coulet pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant(E) .

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 26 mars 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Marie Coulet pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant(E) .

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1992

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS est 387 992 886. Le SIRET de son siège social est 387 992 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387992886.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS ?

Le siège social de FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS est situé Che des Essarts les Torcols les Torcols, 25000 Besancon.

FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE MACHINES OUTILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.