FRANCHE-COMTE MATERIEL
Fermée7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
FRANCHE-COMTE MATERIEL est une SARL immatriculée le 15 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 630 763. Son siège social est situé 1 Imp des Arbletiers zi des Arbletiers, 25400 Audincourt. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN MOUGNARD, gérant. La radiation de FRANCHE-COMTE MATERIEL date du 31 décembre 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE MATERIEL
INSEE- Dénomination
- FRANCHE-COMTE MATERIEL
- SIREN
- 407 630 763
- SIRET (siège)
- 407 630 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12407630763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 630 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Date de création
- 15 juin 1996
- Date de radiation
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 1 IMP DES ARBLETIERS ZI DES ARBLETIERS, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de FRANCHE-COMTE MATERIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE MATERIEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCHE-COMTE MATERIEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeFermé
407 630 763 00016 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 7732Z
- 25000 BESANCONFermé
407 630 763 00024 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 7732Z
Documents juridiques de FRANCHE-COMTE MATERIEL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCHE-COMTE MATERIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE MATERIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHE-COMTE MATERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE MATERIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : MOUGNARD Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE MATERIEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MATERIEL ?
Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MATERIEL est 407 630 763. Le SIRET de son siège social est 407 630 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407630763.
Qui dirige FRANCHE-COMTE MATERIEL ?
FRANCHE-COMTE MATERIEL est dirigée par CHRISTIAN MOUGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE MATERIEL ?
Le siège social de FRANCHE-COMTE MATERIEL est situé 1 Imp des Arbletiers zi des Arbletiers, 25400 Audincourt.
FRANCHE-COMTE MATERIEL est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCHE-COMTE MATERIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2010.
FRANCHE-COMTE MATERIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE MATERIEL.
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