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FRANCHE-COMTE MATERIEL

Fermée
Siren407 630 763SARL25400 AUDINCOURTRadiée le 31 décembre 2010

7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Documents

FRANCHE-COMTE MATERIEL est une SARL immatriculée le 15 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 630 763. Son siège social est situé 1 Imp des Arbletiers zi des Arbletiers, 25400 Audincourt. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN MOUGNARD, gérant. La radiation de FRANCHE-COMTE MATERIEL date du 31 décembre 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE MATERIEL

Dénomination
FRANCHE-COMTE MATERIEL
SIREN
407 630 763
SIRET (siège)
407 630 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12407630763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 630 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Date de création
15 juin 1996
Date de radiation
31 décembre 2010
Siège social
1 IMP DES ARBLETIERS ZI DES ARBLETIERS, 25400, AUDINCOURT
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de FRANCHE-COMTE MATERIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE MATERIEL

CM

CHRISTIAN MOUGNARD

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE-COMTE MATERIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeFermé

    407 630 763 00016 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 7732Z

  • 25000 BESANCONFermé

    407 630 763 00024 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 7732Z

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE MATERIEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Conformité de FRANCHE-COMTE MATERIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE MATERIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE MATERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE MATERIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : MOUGNARD Christian

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE MATERIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MATERIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MATERIEL est 407 630 763. Le SIRET de son siège social est 407 630 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407630763.

Qui dirige FRANCHE-COMTE MATERIEL ?

FRANCHE-COMTE MATERIEL est dirigée par CHRISTIAN MOUGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE MATERIEL ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE MATERIEL est situé 1 Imp des Arbletiers zi des Arbletiers, 25400 Audincourt.

FRANCHE-COMTE MATERIEL est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCHE-COMTE MATERIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2010.

FRANCHE-COMTE MATERIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE MATERIEL.