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FRANCHE-COMTE MINERAL

Active
Siren440 051 175SAS25300 DOUBSCréée le 05 décembre 20013 à 5

2399Z · Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Résultat net 2018
−1,3 k€
Capital social
30,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 051 175, FRANCHE-COMTE MINERAL est une SAS créée le 5 décembre 2001. Elle est domiciliée 2 rue Ceres, 25300 Doubs. FRANCHE-COMTE MINERAL relève du secteur fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (code NAF 2399Z) et emploie 3 à 5 salariés. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 1,3 k€. LUDOVIC TOURNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE MINERAL

Dénomination
FRANCHE-COMTE MINERAL
SIREN
440 051 175
SIRET (siège)
440 051 175 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27440051175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 440 051 175
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Date de création
05 décembre 2001
Effectif
3 à 5
Siège social
2 RUE CERES, 25300, DOUBS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCHE-COMTE MINERAL

Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCHE-COMTE MINERAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--−1,3 k€--−263 k€261 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 mai 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
−101,0 %
Taux d’endettement
−62,2 %
Ratio de liquidité
44,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires5 272 €7 763 €
Constructions56 989 €-
Installations techniques, matériel et outillage12 295 €25 662 €
Autres immobilisations corporelles25 212 €4 185 €
TOTAL Actif immobilisé99 769 €37 610 €
Stocks - matières premières et approvisionnements43 639 €52 319 €
Clients et comptes rattachés86 606 €83 519 €
Autres créances28 536 €31 904 €
Disponibilités1 603 €1 340 €
Charges constatées d'avance435 €310 €
TOTAL Actif circulant160 818 €169 393 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif260 587 €207 003 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Réserve légale3 000 €3 000 €
Autres réserves38 664 €38 664 €
Report à nouveau−333 616 €−211 070 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 332 €−122 545 €
TOTAL Capitaux propres−263 283 €−261 951 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit97 951 €95 389 €
Emprunts et dettes financières divers65 894 €746 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés208 222 €309 817 €
Dettes fiscales et sociales76 837 €57 001 €
Autres dettes74 967 €6 002 €
TOTAL Dettes523 870 €468 954 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif260 587 €207 003 €
Code EG505 582 €466 861 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE MINERAL

LT

LUDOVIC TOURNIER

Président de SAS

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

ST

SEBASTIEN TOURNIER

Directeur général

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE-COMTE MINERAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    440 051 175 00030 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 2399Z

  • 25300 DOUBSActif

    440 051 175 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 2399Z

  • 25290 EPEUGNEYFermé

    440 051 175 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 2399Z

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE MINERAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE MINERAL

FRANCHE-COMTE MINERAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

09 mai 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCHE-COMTE MINERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE MINERAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE MINERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE MINERAL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal ; Directeur général : TOURNIER Sébastien, Michel, Marie

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE MINERAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MINERAL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MINERAL est 440 051 175. Le SIRET de son siège social est 440 051 175 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440051175.

Qui dirige FRANCHE-COMTE MINERAL ?

FRANCHE-COMTE MINERAL est dirigée par LUDOVIC TOURNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE MINERAL ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE MINERAL est situé 2 rue Ceres, 25300 Doubs.

FRANCHE-COMTE MINERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE MINERAL est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCHE-COMTE MINERAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte FRANCHE-COMTE MINERAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCHE-COMTE MINERAL emploie 3 à 5 salariés.