FRANCHE-COMTE MINERAL
Active2399Z · Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Résultat net 2018
- −1,3 k€
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 051 175, FRANCHE-COMTE MINERAL est une SAS créée le 5 décembre 2001. Elle est domiciliée 2 rue Ceres, 25300 Doubs. FRANCHE-COMTE MINERAL relève du secteur fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (code NAF 2399Z) et emploie 3 à 5 salariés. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 1,3 k€. LUDOVIC TOURNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE MINERAL
INSEE- Dénomination
- FRANCHE-COMTE MINERAL
- SIREN
- 440 051 175
- SIRET (siège)
- 440 051 175 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR27440051175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 440 051 175
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 RUE CERES, 25300, DOUBS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHE-COMTE MINERAL
Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.
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Finances de FRANCHE-COMTE MINERAL
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | −1,3 k€ | - | - | −263 k€ | 261 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 mai 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- −101,0 %
- Taux d’endettement
- −62,2 %
- Ratio de liquidité
- 44,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 5 272 € | 7 763 € |
| Constructions | 56 989 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 12 295 € | 25 662 € |
| Autres immobilisations corporelles | 25 212 € | 4 185 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 99 769 € | 37 610 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 43 639 € | 52 319 € |
| Clients et comptes rattachés | 86 606 € | 83 519 € |
| Autres créances | 28 536 € | 31 904 € |
| Disponibilités | 1 603 € | 1 340 € |
| Charges constatées d'avance | 435 € | 310 € |
| TOTAL Actif circulant | 160 818 € | 169 393 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 260 587 € | 207 003 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 30 000 € | 30 000 € |
| Réserve légale | 3 000 € | 3 000 € |
| Autres réserves | 38 664 € | 38 664 € |
| Report à nouveau | −333 616 € | −211 070 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 332 € | −122 545 € |
| TOTAL Capitaux propres | −263 283 € | −261 951 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 97 951 € | 95 389 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 65 894 € | 746 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 208 222 € | 309 817 € |
| Dettes fiscales et sociales | 76 837 € | 57 001 € |
| Autres dettes | 74 967 € | 6 002 € |
| TOTAL Dettes | 523 870 € | 468 954 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 260 587 € | 207 003 € |
| Code EG | 505 582 € | 466 861 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE MINERAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016
Directeur général
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCHE-COMTE MINERAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
440 051 175 00030 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 2399Z
- 25300 DOUBSActif
440 051 175 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 2399Z
- 25290 EPEUGNEYFermé
440 051 175 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 2399Z
Documents juridiques de FRANCHE-COMTE MINERAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCHE-COMTE MINERAL
INPIFRANCHE-COMTE MINERAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FRANCHE-COMTE MINERAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE MINERAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE MINERAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE-COMTE MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE MINERAL
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal ; Directeur général : TOURNIER Sébastien, Michel, Marie
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE MINERAL
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MINERAL ?
Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MINERAL est 440 051 175. Le SIRET de son siège social est 440 051 175 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440051175.
Qui dirige FRANCHE-COMTE MINERAL ?
FRANCHE-COMTE MINERAL est dirigée par LUDOVIC TOURNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE MINERAL ?
Le siège social de FRANCHE-COMTE MINERAL est situé 2 rue Ceres, 25300 Doubs.
FRANCHE-COMTE MINERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE-COMTE MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE-COMTE MINERAL est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCHE-COMTE MINERAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte FRANCHE-COMTE MINERAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCHE-COMTE MINERAL emploie 3 à 5 salariés.
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