FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 032 540, FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est une SARL créée le 12 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Raoul Follereau, 25400 Audincourt. FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). Elle est dirigée par BILAL BOUSSOUEL, gérant.
Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
INSEE- Dénomination
- FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
- SIREN
- 828 032 540
- SIRET (siège)
- 828 032 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91828032540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 032 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 7 RUE RAOUL FOLLEREAU, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
Distribution de pièces de rechange et d'accessoires pour motocycles. Commerce de gros et de détail de motocycles neufs et d'occasion
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Finances de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2017 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
828 032 540 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4540Z
Documents juridiques de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
INPIConformité de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2024. Clôturée le 02 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
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Gérant : BOUSSOUEL Bilal ; Gérant : BOUSSOUEL Nabil ; Gérant : BOUSSOUEL Amar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES ?
Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est 828 032 540. Le SIRET de son siège social est 828 032 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91828032540.
Qui dirige FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES ?
FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est dirigée par BILAL BOUSSOUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES ?
Le siège social de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est situé 7 rue Raoul Follereau, 25400 Audincourt.
FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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