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FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

Active
Siren828 032 540SARL25400 AUDINCOURTCréée le 12 avril 2017

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 032 540, FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est une SARL créée le 12 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Raoul Follereau, 25400 Audincourt. FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). Elle est dirigée par BILAL BOUSSOUEL, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

Dénomination
FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES
SIREN
828 032 540
SIRET (siège)
828 032 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91828032540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 032 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
12 avril 2017
Siège social
7 RUE RAOUL FOLLEREAU, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

Distribution de pièces de rechange et d'accessoires pour motocycles. Commerce de gros et de détail de motocycles neufs et d'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

BB

BILAL BOUSSOUEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

NB

NABIL BOUSSOUEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

AB

AMAR BOUSSOUEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MV

Manuel VICENTE

Gérant · de avril 2017 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    828 032 540 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Conformité de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2024. Clôturée le 02 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : BOUSSOUEL Bilal ; Gérant : BOUSSOUEL Nabil ; Gérant : BOUSSOUEL Amar

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est 828 032 540. Le SIRET de son siège social est 828 032 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91828032540.

Qui dirige FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES ?

FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est dirigée par BILAL BOUSSOUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est situé 7 rue Raoul Follereau, 25400 Audincourt.

FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE-COMTE MOTOCYCLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.