FRANCHE COMTE OCCASION

Active

Siren320 477 060SA25000 BESANCONCréée le 02 avril 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

FRANCHE COMTE OCCASION est une SA immatriculée le 2 avril 1982 sous le numéro SIREN 320 477 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Q Che du Lievre, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE OCCASION

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE OCCASION
SIREN: 320 477 060
SIRET (siège): 320 477 060 00018
N° TVA intracommunautaire: FR75320477060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 477 060
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 501Z
Date de création: 02 avril 1982
Siège social: 1 Q CHE DU LIEVRE, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCHE COMTE OCCASION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE OCCASION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE OCCASION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
320 477 060 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 501Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE OCCASION

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCHE COMTE OCCASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE OCCASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCHE COMTE OCCASION. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.997
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE OCCASION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 avril 1982

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE OCCASION

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE OCCASION ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE OCCASION est 320 477 060. Le SIRET de son siège social est 320 477 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75320477060.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE OCCASION ?

Le siège social de FRANCHE COMTE OCCASION est situé 1 Q Che du Lievre, 25000 Besancon.