FRANCHE COMTE OUTILLAGE
ActiveFRANCHE COMTE OUTILLAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1982, identifiée par le SIREN 311 315 303. Elle est domiciliée rue du Valset zi de Thise, 25220 Chalezeule. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE OUTILLAGE
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE OUTILLAGE
- SIREN
- 311 315 303
- SIRET (siège)
- 311 315 303 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR45311315303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 315 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 29 décembre 1982
- Siège social
- RUE DU VALSET ZI DE THISE, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCHE COMTE OUTILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE OUTILLAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCHE COMTE OUTILLAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeFermé
311 315 303 00033 · ouvert le 25 décembre 1929 · NAF 516K
Documents juridiques de FRANCHE COMTE OUTILLAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCHE COMTE OUTILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE OUTILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE OUTILLAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE COMTE OUTILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE OUTILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1982
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE OUTILLAGE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE OUTILLAGE ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE OUTILLAGE est 311 315 303. Le SIRET de son siège social est 311 315 303 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45311315303.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE OUTILLAGE ?
Le siège social de FRANCHE COMTE OUTILLAGE est situé rue du Valset zi de Thise, 25220 Chalezeule.
FRANCHE COMTE OUTILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE COMTE OUTILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE COMTE OUTILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE OUTILLAGE.
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