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FRANCHE COMTE PAYSAGE

Active
Siren492 364 393SARL70190 TRESILLEYCréée le 16 octobre 2006

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 364 393, FRANCHE COMTE PAYSAGE est une SARL créée le 16 octobre 2006. Son siège social est situé rue de Seuchot, 70190 Tresilley. FRANCHE COMTE PAYSAGE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par PIERRE DEVINCK, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE PAYSAGE

Dénomination
FRANCHE COMTE PAYSAGE
SIREN
492 364 393
SIRET (siège)
492 364 393 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83492364393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 364 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
RUE DE SEUCHOT, 70190, TRESILLEY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRANCHE COMTE PAYSAGE

MACONNERIE DECORATIVE DE JARDINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCHE COMTE PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE PAYSAGE

PD

PIERRE DEVINCK

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE COMTE PAYSAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70190 TRESILLEYSiègeActif

    492 364 393 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8130Z

  • 70190 MAIZIERESActif

    492 364 393 00016 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE PAYSAGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2013. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE PAYSAGE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : DEVINCK Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE PAYSAGE est 492 364 393. Le SIRET de son siège social est 492 364 393 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492364393.

Qui dirige FRANCHE COMTE PAYSAGE ?

FRANCHE COMTE PAYSAGE est dirigée par PIERRE DEVINCK, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE PAYSAGE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE PAYSAGE est situé rue de Seuchot, 70190 Tresilley.

FRANCHE COMTE PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.