FRANCHE-COMTE PELLETS

Fermée

Siren807 429 014SAS25390 FUANSRadiée le 19 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 429 014, FRANCHE-COMTE PELLETS est une SAS créée le 30 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue de l'Eglise, 25390 Fuans. L'entreprise déclare le code NAF 1629Z comme activité principale. La direction est assurée par HARRY GUERARD en qualité de liquidateur. La radiation de FRANCHE-COMTE PELLETS date du 19 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE PELLETS

INSEE

Dénomination: FRANCHE-COMTE PELLETS
SIREN: 807 429 014
SIRET (siège): 807 429 014 00010
N° TVA intracommunautaire: FR47807429014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 429 014
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 40 000 €
Code NAF / APE: 1629Z
Date de création: 30 octobre 2014
Date de radiation: 19 octobre 2022
Siège social: 12 B RUE DE L'EGLISE, 25390, FUANS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Site internet et réseaux sociaux de FRANCHE-COMTE PELLETS

franche-comte-pellets.fr

Objet social de FRANCHE-COMTE PELLETS

L'achat de bois ou déchets de bois en vue de leur transformation en produits combustibles ou de chauffage (granules, briquettes, bûches, etc...) Et la vente de ces produits par tous moyens et Gereralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes

Finances de FRANCHE-COMTE PELLETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE PELLETS

INSEEBODACC

HARRY GUERARD

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2014) · 12 ans

EDDY GUERARD

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE-COMTE PELLETS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25390 FUANSSiègeFermé
807 429 014 00010 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 1629Z

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE PELLETS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE PELLETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE PELLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE PELLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE PELLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE PELLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE PELLETS

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
26 décembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
19 janvier 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
22 janvier 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : GUERARD Eddy ; Liquidateur : GUERARD Harry
06 décembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
03 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
14 avril 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
12 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
11 novembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-30 · Début d'activité : 2014-10-15

13 février 2025radiation
Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE PELLETS

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE PELLETS ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE PELLETS est 807 429 014. Le SIRET de son siège social est 807 429 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807429014.

Qui dirige FRANCHE-COMTE PELLETS ?

FRANCHE-COMTE PELLETS est dirigée par HARRY GUERARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE PELLETS ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE PELLETS est situé 12 B rue de l'Eglise, 25390 Fuans.