CheckersProcédures

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

Active
Siren421 764 085SARL25410 SAINT-VITCréée le 09 février 1999
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
43,4 k€−62,9 %
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION est une SARL immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 764 085. Son siège social est situé 8 rue de l'Europe zone Industrielle de la Foulottiere, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 2562B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 mars 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 914 k€ pour un résultat net de 80,8 k€. Elle est dirigée par Olivier GILLES, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

Dénomination
FRANCHE-COMTE RECTIFICATION
SIREN
421 764 085
SIRET (siège)
421 764 085 00047
N° TVA intracommunautaire
FR17421764085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 421 764 085
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
09 février 1999
Siège social
8 RUE DE L'EUROPE ZONE INDUSTRIELLE DE LA FOULOTTIERE, 25410, SAINT-VIT
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

Mécanique industrielle

Finances de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--43,4 k€--256 k€534 k€-
2023--117 k€--292 k€654 k€-
2022914 k€-80,8 k€134 k€106 k€255 k€529 k€460 k€
2019--−29,9 k€--179 k€483 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
47,9 %
Taux d’endettement
20,0 %
Ratio de liquidité
213,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage38 392 €0 €
Autres immobilisations corporelles3 168 €0 €
Autres participations122 €0 €
Autres immobilisations financières1 141 €0 €
TOTAL Actif immobilisé42 823 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements40 799 €0 €
En-cours de production de biens100 920 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes346 €0 €
Clients et comptes rattachés217 063 €0 €
Autres créances77 291 €0 €
Disponibilités47 975 €0 €
Charges constatées d'avance6 880 €0 €
TOTAL Actif circulant491 274 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif534 096 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel80 000 €0 €
Réserve légale8 000 €0 €
Autres réserves124 384 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 397 €0 €
TOTAL Capitaux propres255 780 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit42 873 €0 €
Emprunts et dettes financières divers8 235 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 550 €0 €
Dettes fiscales et sociales169 854 €0 €
Autres dettes5 804 €0 €
TOTAL Dettes278 316 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif534 096 €0 €
Code EG261 046 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage58 153 €0 €
Autres immobilisations corporelles5 979 €0 €
Autres participations122 €0 €
Autres immobilisations financières1 141 €0 €
TOTAL Actif immobilisé65 394 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements39 839 €0 €
En-cours de production de biens157 140 €0 €
Clients et comptes rattachés244 637 €0 €
Autres créances50 341 €0 €
Disponibilités95 285 €0 €
Charges constatées d'avance1 066 €0 €
TOTAL Actif circulant588 308 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif653 702 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel80 000 €0 €
Réserve légale8 000 €0 €
Autres réserves87 436 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE116 948 €0 €
TOTAL Capitaux propres292 384 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit67 996 €0 €
Emprunts et dettes financières divers4 725 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés112 010 €0 €
Dettes fiscales et sociales175 713 €0 €
Autres dettes875 €0 €
TOTAL Dettes361 319 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif653 702 €0 €
Code EG318 551 €0 €
Code EI4 725 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires55 008 €-
Installations techniques, matériel et outillage58 934 €-
Autres immobilisations corporelles6 151 €-
Autres participations122 €-
Autres immobilisations financières1 141 €-
TOTAL Actif immobilisé66 347 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements28 576 €-
En-cours de production de biens101 094 €-
Clients et comptes rattachés217 069 €-
Autres créances12 550 €-
Disponibilités103 177 €-
Charges constatées d'avance643 €-
TOTAL Actif circulant463 109 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif529 456 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel80 000 €-
Réserve légale8 000 €-
Autres réserves86 631 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE80 805 €-
TOTAL Capitaux propres255 436 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit60 944 €-
Emprunts et dettes financières divers10 640 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés52 151 €-
Dettes fiscales et sociales150 027 €-
Autres dettes258 €-
TOTAL Dettes274 020 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif529 456 €-
Code EG231 941 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services913 632 €-
Chiffre d'affaires net913 632 €-
Production stockée21 156 €-
Subventions d'exploitation4 806 €-
Autres produits8 €-
TOTAL Produits d'exploitation939 602 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements103 995 €-
Variation de stock (matières premières)−5 475 €-
Autres achats et charges externes244 134 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 197 €-
Salaires et traitements360 853 €-
Charges sociales98 813 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations28 304 €-
Autres charges56 €-
TOTAL Charges d'exploitation833 876 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION105 725 €-
Intérêts et charges assimilées1 525 €-
TOTAL Charges financières1 525 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 525 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS104 200 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion166 €-
TOTAL Charges exceptionnelles166 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−166 €-
Impôts sur les bénéfices23 229 €-
TOTAL DES PRODUITS939 602 €-
TOTAL DES CHARGES858 797 €-
BÉNÉFICE OU PERTE80 805 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires55 006 €-
Installations techniques, matériel et outillage59 200 €4 059 €
Autres immobilisations corporelles24 942 €23 168 €
Autres participations121 €122 €
Autres immobilisations financières1 140 €1 141 €
TOTAL Actif immobilisé85 404 €28 490 €
Stocks - matières premières et approvisionnements13 445 €12 263 €
En-cours de production de biens8 885 €9 278 €
Clients et comptes rattachés207 499 €292 995 €
Autres créances58 581 €61 925 €
Disponibilités102 517 €146 082 €
Charges constatées d'avance6 720 €4 268 €
TOTAL Actif circulant397 649 €526 811 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif483 054 €555 301 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves121 279 €137 532 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−29 865 €113 746 €
TOTAL Capitaux propres179 413 €339 279 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit65 362 €58 €
Emprunts et dettes financières divers14 177 €1 181 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés82 203 €58 532 €
Dettes fiscales et sociales138 249 €148 514 €
Autres dettes3 647 €7 733 €
TOTAL Dettes303 640 €216 021 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif483 054 €555 300 €
Code EI14 177 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

OG

Olivier GILLES

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrice GALIMARD

Gérant non associé · de mai 2014 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    421 764 085 00047 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 2562B

  • 25000 BESANCONFermé

    421 764 085 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 285D

  • 25000 BESANCONFermé

    421 764 085 00021 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 285D

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

28 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

28 mai 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

22 mai 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

23 décembre 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

26 septembre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE RECTIFICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE RECTIFICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : GILLES Olivier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : GALIMARD Patrice

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION est 421 764 085. Le SIRET de son siège social est 421 764 085 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421764085.

Qui dirige FRANCHE-COMTE RECTIFICATION ?

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION est dirigée par Olivier GILLES, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION ?

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION a déclaré un chiffre d'affaires de 914 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 mars 2022. Le résultat net de l'exercice est de 80,8 k€.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE RECTIFICATION est situé 8 rue de l'Europe zone Industrielle de la Foulottiere, 25410 Saint-Vit.

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE RECTIFICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE RECTIFICATION.