FRANCHE COMTE SPECIALITES

Active

Siren409 798 642SARL13400 AUBAGNECréée le 15 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHE COMTE SPECIALITES est une SARL immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 798 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Hoche, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 521J.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE SPECIALITES

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE SPECIALITES
SIREN: 409 798 642
SIRET (siège): 409 798 642 00016
N° TVA intracommunautaire: FR90409798642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 798 642
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 521J
Date de création: 15 novembre 1996
Siège social: 7 RUE HOCHE, 13400, AUBAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE SPECIALITES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE SPECIALITES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE SPECIALITES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13400 AUBAGNESiègeFermé
409 798 642 00016 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 521J

Documents juridiques de FRANCHE COMTE SPECIALITES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE SPECIALITES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE SPECIALITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE SPECIALITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE SPECIALITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE SPECIALITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE SPECIALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE SPECIALITES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE SPECIALITES

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE SPECIALITES ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE SPECIALITES est 409 798 642. Le SIRET de son siège social est 409 798 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409798642.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE SPECIALITES ?

Le siège social de FRANCHE COMTE SPECIALITES est situé 7 rue Hoche, 13400 Aubagne.