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FRANCHE COMTE TRACTEURS

Fermée
Siren334 980 067SAS70000 VesoulRadiée le 13 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
697 k€
Résultat net 2016
32,7 k€
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 980 067, FRANCHE COMTE TRACTEURS est une SAS créée le 25 février 1986. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 697 k€ pour un résultat net de 32,7 k€. Elle est dirigée par PIERRE-YVES CAPUT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE TRACTEURS

Dénomination
FRANCHE COMTE TRACTEURS
SIREN
334 980 067
SIRET (siège)
334 980 067 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37334980067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 334 980 067
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 février 1986
Date de radiation
13 juillet 2018
Siège social
26 RUE 26 rue Henri Poincaré, 70000, Vesoul
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de FRANCHE COMTE TRACTEURS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016697 k€-32,7 k€22,5 k€36,0 k€735 k€1,0 M€609 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 août 2017

Ratios 2016

Marge EBE
3,2 %
Résultat courant / CA
4,9 %
Autonomie financière
73,5 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
94,8 %
CAF / CA
2,8 %
Crédit clients
74 j
Crédit fournisseurs
52 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres participations748 982 €748 982 €
TOTAL Actif immobilisé748 982 €748 982 €
Clients et comptes rattachés171 364 €257 169 €
Autres créances40 690 €35 244 €
Disponibilités39 462 €31 651 €
TOTAL Actif circulant251 517 €324 064 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 000 499 €1 073 046 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles330 808 €330 808 €
Autres réserves206 694 €196 569 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 727 €73 125 €
TOTAL Capitaux propres735 230 €765 503 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit203 €147 €
Emprunts et dettes financières divers5 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 818 €9 931 €
Dettes fiscales et sociales233 374 €297 465 €
Autres dettes21 870 €-
TOTAL Dettes265 269 €307 544 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 000 499 €1 073 046 €
Code EG265 269 €307 544 €
Code EH203 €147 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services696 803 €699 024 €
Chiffre d'affaires net696 803 €699 024 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges13 524 €13 220 €
TOTAL Produits d'exploitation710 328 €712 246 €
Autres achats et charges externes56 866 €57 338 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 177 €7 339 €
Salaires et traitements404 681 €406 884 €
Charges sociales204 566 €201 344 €
TOTAL Charges d'exploitation674 289 €672 905 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION36 038 €39 341 €
Produits financiers de participations-40 348 €
TOTAL Produits financiers-40 348 €
Intérêts et charges assimilées1 907 €1 620 €
TOTAL Charges financières1 907 €1 620 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 907 €38 728 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS34 131 €78 069 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 177 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 177 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 177 €-
Impôts sur les bénéfices4 581 €4 944 €
TOTAL DES PRODUITS713 505 €752 594 €
TOTAL DES CHARGES680 778 €679 469 €
BÉNÉFICE OU PERTE32 727 €73 125 €
Code A113 524 €13 220 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE TRACTEURS

PC

PIERRE-YVES CAPUT

Président de SAS

Depuis la création (25 février 1986) · 40 ans

C

CABINET CHARBONNIER PRETET

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 février 1986) · 40 ans

CP

CATHERINE PRETET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 février 1986) · 40 ans

Établissements de FRANCHE COMTE TRACTEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeFermé

    334 980 067 00022 · ouvert le 20 février 1986 · NAF 6420Z

  • 70110 VILLERS-LA-VILLEFermé

    334 980 067 00014 · ouvert le 20 février 1986 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE TRACTEURS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE TRACTEURS

FRANCHE COMTE TRACTEURS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

23 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCHE COMTE TRACTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE TRACTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHE COMTE TRACTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE TRACTEURS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juillet 2018

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE TRACTEURS

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRACTEURS ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRACTEURS est 334 980 067. Le SIRET de son siège social est 334 980 067 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37334980067.

Qui dirige FRANCHE COMTE TRACTEURS ?

FRANCHE COMTE TRACTEURS est dirigée par PIERRE-YVES CAPUT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCHE COMTE TRACTEURS ?

FRANCHE COMTE TRACTEURS a déclaré un chiffre d'affaires de 697 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 32,7 k€.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE TRACTEURS ?

Le siège social de FRANCHE COMTE TRACTEURS est situé 26 RUE 26 rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul.

FRANCHE COMTE TRACTEURS est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCHE COMTE TRACTEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

FRANCHE COMTE TRACTEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE TRACTEURS.

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