Checkers

FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Active
Siren417 905 106SARL13400 AUBAGNECréée le 15 décembre 2002

4643Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 905 106, FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est une SARL créée le 15 décembre 2002. Elle est domiciliée Che de l'Aumone-Vieille Techniparc de la Bastidonne, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (code NAF 4643Z). Elle est dirigée par GILLES MATRULLO, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Dénomination
FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
SIREN
417 905 106
SIRET (siège)
417 905 106 00056
N° TVA intracommunautaire
FR30417905106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 905 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Date de création
15 décembre 2002
Siège social
CHE DE L'AUMONE-VIEILLE TECHNIPARC DE LA BASTIDONNE, 13400, AUBAGNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

négoce de Matériel, matériel de traitement et de filtration des eaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

GM

GILLES MATRULLO

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    417 905 106 00056 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 4643Z

  • 13400 AUBAGNEFermé

    417 905 106 00015 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 930D

  • 13400 AUBAGNEFermé

    417 905 106 00023 · ouvert le 20 juillet 2002 · NAF 453E

  • 25000 BESANCONFermé

    417 905 106 00031 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 514F

  • 57000 METZFermé

    417 905 106 00049 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 514F

Documents juridiques de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 3 octobre 2006), mandataire judiciaire la Selarl Gangloff-Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des jardins 57050 Le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 3 octobre 2006), mandataire judiciaire la Selarl Gangloff-Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des jardins 57050 Le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2002-10-31

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est 417 905 106. Le SIRET de son siège social est 417 905 106 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30417905106.

Qui dirige FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?

FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est dirigée par GILLES MATRULLO, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?

Le siège social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est situé Che de l'Aumone-Vieille Techniparc de la Bastidonne, 13400 Aubagne.

FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.