FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
Active4643Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 905 106, FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est une SARL créée le 15 décembre 2002. Elle est domiciliée Che de l'Aumone-Vieille Techniparc de la Bastidonne, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (code NAF 4643Z). Elle est dirigée par GILLES MATRULLO, gérant.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
- SIREN
- 417 905 106
- SIRET (siège)
- 417 905 106 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR30417905106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 905 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Date de création
- 15 décembre 2002
- Siège social
- CHE DE L'AUMONE-VIEILLE TECHNIPARC DE LA BASTIDONNE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
négoce de Matériel, matériel de traitement et de filtration des eaux
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Finances de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
INSEEÉtablissements de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
417 905 106 00056 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 4643Z
- 13400 AUBAGNEFermé
417 905 106 00015 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 930D
- 13400 AUBAGNEFermé
417 905 106 00023 · ouvert le 20 juillet 2002 · NAF 453E
- 25000 BESANCONFermé
417 905 106 00031 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 514F
- 57000 METZFermé
417 905 106 00049 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 514F
Documents juridiques de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 3 octobre 2006), mandataire judiciaire la Selarl Gangloff-Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des jardins 57050 Le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 3 octobre 2006), mandataire judiciaire la Selarl Gangloff-Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des jardins 57050 Le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2002-10-31
- création
Date d'effet : 15 décembre 2002
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est 417 905 106. Le SIRET de son siège social est 417 905 106 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30417905106.
Qui dirige FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?
FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est dirigée par GILLES MATRULLO, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX ?
Le siège social de FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est situé Che de l'Aumone-Vieille Techniparc de la Bastidonne, 13400 Aubagne.
FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE TRAITEMENT DES EAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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