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FRANCHE COMTE VERANDA

Active
Siren352 535 785SARL39600 ARBOISCréée le 01 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 535 785, FRANCHE COMTE VERANDA est une SARL créée le 1er septembre 1989. Elle est domiciliée zone Industrielle, 39600 Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5571.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE VERANDA

Dénomination
FRANCHE COMTE VERANDA
SIREN
352 535 785
SIRET (siège)
352 535 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71352535785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 535 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5571
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCHE COMTE VERANDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE VERANDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE VERANDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeFermé

    352 535 785 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 5571

Documents juridiques de FRANCHE COMTE VERANDA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCHE COMTE VERANDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE VERANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE VERANDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE VERANDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE VERANDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE VERANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE VERANDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE VERANDA

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE VERANDA ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE VERANDA est 352 535 785. Le SIRET de son siège social est 352 535 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352535785.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE VERANDA ?

Le siège social de FRANCHE COMTE VERANDA est situé zone Industrielle, 39600 Arbois.

FRANCHE COMTE VERANDA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE VERANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE VERANDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE VERANDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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