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FRANCHE-COMTE VTC

Fermée
Siren902 063 007SAS70140 ValayRadiée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 063 007, FRANCHE-COMTE VTC est une SAS créée le 6 août 2021. Elle est domiciliée 40 RUE 40 Rue du Général de Gaulle, 70140 Valay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par FABIEN ZILIO en qualité de directeur général. La radiation de FRANCHE-COMTE VTC date du 23 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE VTC

Dénomination
FRANCHE-COMTE VTC
SIREN
902 063 007
SIRET (siège)
902 063 007 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01902063007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 063 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
06 août 2021
Date de radiation
23 novembre 2022
Siège social
40 RUE 40 Rue du Général de Gaulle, 70140, Valay
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCHE-COMTE VTC

LOCATION DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)

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Finances de FRANCHE-COMTE VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE VTC

FB

FREDERIC BULLE

Liquidateur

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

FZ

FABIEN ZILIO

Directeur général

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCHE-COMTE VTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70140 ValaySiègeFermé

    902 063 007 00014 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE VTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE VTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BULLE Frédéric, Patrick, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-07-28

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE VTC

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE VTC ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE VTC est 902 063 007. Le SIRET de son siège social est 902 063 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01902063007.

Qui dirige FRANCHE-COMTE VTC ?

FRANCHE-COMTE VTC est dirigée par FABIEN ZILIO, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE VTC ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE VTC est situé 40 RUE 40 Rue du Général de Gaulle, 70140 Valay.

FRANCHE-COMTE VTC est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCHE-COMTE VTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2022.

FRANCHE-COMTE VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE VTC.

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