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FRANCHE-COMTEL

Active
Siren849 337 803SAS70290 Plancher-BasCréée le 09 avril 2019
Chiffre d'affaires 2020
84,1 k€
Résultat net 2020
25,8 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 337 803, FRANCHE-COMTEL est une SAS créée le 9 avril 2019. Son siège social est situé 10A RUE de la Truite, 70290 Plancher-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale. En 2020, son chiffre d'affaires s'est élevé à 84,1 k€ pour un résultat net de 25,8 k€. YOANN WEBER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTEL

Dénomination
FRANCHE-COMTEL
SIREN
849 337 803
SIRET (siège)
849 337 803 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58849337803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 849 337 803
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
09 avril 2019
Siège social
10A RUE de la Truite, 70290, Plancher-Bas
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCHE-COMTEL

Commercialisation et installation de prestations de courtage en téléphonie et date, conseils et prestations par opérateur(s) visant à fidéliser sa clientèle - pose de centraux téléphoniques, commercialisation et installation de prestations de systèmes de sécurité type alarme anti-intrusion

Finances de FRANCHE-COMTEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202084,1 k€-25,8 k€30,9 k€29,8 k€30,3 k€41,3 k€286 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 mai 2022

Ratios 2020

Marge EBE
34,9 %
Résultat courant / CA
33,4 %
Autonomie financière
0,1 %
Taux d’endettement
0,1 %
Ratio de liquidité
347,5 %
CAF / CA
32,0 %
Crédit clients
92 j
Crédit fournisseurs
12 j
Rotation des stocks
17 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles2 766 €-
Immobilisations financières193 €-
TOTAL Actif immobilisé2 959 €-
Stocks - marchandises3 977 €-
Clients et comptes rattachés25 797 €-
Autres créances1 795 €-
Disponibilités6 782 €-
Charges constatées d'avance1 €-
TOTAL Actif circulant38 352 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif41 311 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves3 334 €-
Résultat de l'exercice25 842 €-
TOTAL Capitaux propres30 276 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes1 281 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 342 €-
Code 16923 €-
Autres dettes7 412 €-
TOTAL Dettes11 035 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif41 311 €-
Code 1821 779 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises47 586 €-
Production vendue - services36 466 €-
Subventions d'exploitation4 500 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation88 555 €-
Achats de marchandises27 536 €-
Variation de stock (marchandises)−2 780 €-
Autres charges externes32 164 €-
Code 243−444 €-
Impôts, taxes et versements assimilés444 €-
Charges sociales286 €-
Dotations aux amortissements1 078 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation58 731 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION29 824 €-
Produits financiers2 €-
Produits exceptionnels1 €-
Charges financières219 €-
Impôts sur les bénéfices3 766 €-
BÉNÉFICE OU PERTE25 842 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTEL

YW

YOANN WEBER

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCHE-COMTEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70290 Plancher-BasSiègeActif

    849 337 803 00035 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6190Z

  • 25310 GLAYFermé

    849 337 803 00019 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6190Z

  • 90000 BELFORTFermé

    849 337 803 00027 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6190Z

Documents juridiques de FRANCHE-COMTEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FRANCHE-COMTEL

FRANCHE-COMTEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

24 mai 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCHE-COMTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Marques déposées par FRANCHE-COMTEL

FRANCHE-COMTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCHE-COMTEL

    N° 4546739 · Déposée le 26 avril 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 37, 38 · valable jusqu’au 26 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTEL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTEL est 849 337 803. Le SIRET de son siège social est 849 337 803 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58849337803.

Qui dirige FRANCHE-COMTEL ?

FRANCHE-COMTEL est dirigée par YOANN WEBER, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCHE-COMTEL ?

FRANCHE-COMTEL a déclaré un chiffre d'affaires de 84,1 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 25,8 k€.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTEL ?

Le siège social de FRANCHE-COMTEL est situé 10A RUE de la Truite, 70290 Plancher-Bas.

FRANCHE-COMTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTEL.