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FRANCHE CONDUITE

Fermée
Siren814 292 892SAS91630 CHEPTAINVILLERadiée le 31 décembre 2024

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
7,5 k€

FRANCHE CONDUITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 292 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Arche Rompue, 91630 Cheptainville. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par FREDERIC CAVALLI, liquidateur. FRANCHE CONDUITE a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCHE CONDUITE

Dénomination
FRANCHE CONDUITE
SIREN
814 292 892
SIRET (siège)
814 292 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36814292892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 292 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
26 octobre 2015
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
19 RUE DE L'ARCHE ROMPUE, 91630, CHEPTAINVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCHE CONDUITE

L'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCHE CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE CONDUITE

FC

FREDERIC CAVALLI

Liquidateur

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCHE CONDUITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91630 CHEPTAINVILLESiègeFermé

    814 292 892 00019 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 7010Z

  • 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXFermé

    814 292 892 00027 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FRANCHE CONDUITE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FRANCHE CONDUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE CONDUITE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2015-12-18

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Marques déposées par FRANCHE CONDUITE

FRANCHE CONDUITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCHE CONDUITE AUTO ECOLE

    N° 4248357 · Déposée le 11 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 41 · expirée le 11 février 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCHE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE CONDUITE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE CONDUITE est 814 292 892. Le SIRET de son siège social est 814 292 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814292892.

Qui dirige FRANCHE CONDUITE ?

FRANCHE CONDUITE est dirigée par FREDERIC CAVALLI, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCHE CONDUITE ?

Le siège social de FRANCHE CONDUITE est situé 19 rue de l'Arche Rompue, 91630 Cheptainville.

FRANCHE CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCHE CONDUITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

FRANCHE CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE CONDUITE.