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FRANCHE PASCAL

Active
Siren393 588 520Entrepreneur individuel81440 LAUTRECCréée le 04 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1994, identifié par le SIREN 393 588 520. Elle est domiciliée Ld la Commanderie Lautrec, 81440 Lautrec. Son activité principale relève du code NAF 4723Z.

Fiche d'identité de FRANCHE PASCAL

Dénomination
FRANCHE PASCAL
SIREN
393 588 520
SIRET (siège)
393 588 520 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92393588520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 588 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
04 février 1994
Siège social
LD LA COMMANDERIE LAUTREC, 81440, LAUTREC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCHE PASCAL

POISSONNERIE, FABRICATION DE PAELLA ET DE PLATS A EMPORTER, VENTE DE VIN, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES, A TITRE AMBULANT, EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL.

Finances de FRANCHE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81440 LAUTRECSiègeActif

    393 588 520 00022 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 4723Z

  • 81440 LAUTRECFermé

    393 588 520 00014 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 522E

  • 81100 CASTRESFermé

    393 588 520 00030 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 522E

Documents juridiques de FRANCHE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur FRANCHE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE PASCAL est 393 588 520. Le SIRET de son siège social est 393 588 520 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393588520.

Où se situe le siège social de FRANCHE PASCAL ?

Le siège social de FRANCHE PASCAL est situé Ld la Commanderie Lautrec, 81440 Lautrec.

FRANCHE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE PASCAL.

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