FRANCHEL
ActiveFRANCHEL est une SARL immatriculée le 2 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 657 767. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 3 Centre Commercial Carrefour C C Carrefour, 77410 Claye Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCHEL
INSEE- Dénomination
- FRANCHEL
- SIREN
- 349 657 767
- SIRET (siège)
- 349 657 767 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349657767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 657 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- RN 3 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR C C CARREFOUR, 77410, CLAYE SOUILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCHEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77410 CLAYE SOUILLYSiègeFermé
349 657 767 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524C
- 77410 CLAYE-SOUILLYFermé
349 657 767 00027 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 524C
- 77230 VINANTESFermé
349 657 767 00035 · ouvert le 24 août 1996 · NAF 524C
Documents juridiques de FRANCHEL
INPIConformité de FRANCHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/58298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur FRANCHEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCHEL ?
Le numéro SIREN de FRANCHEL est 349 657 767. Le SIRET de son siège social est 349 657 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349657767.
Où se situe le siège social de FRANCHEL ?
Le siège social de FRANCHEL est situé Rn 3 Centre Commercial Carrefour C C Carrefour, 77410 Claye Souilly.
FRANCHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHEL.
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