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FRANCHEL

Active
Siren351 554 829SARL83400 HYERESCréée le 27 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 554 829. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Soldat Bellon Centre Olbia, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de FRANCHEL

Dénomination
FRANCHEL
SIREN
351 554 829
SIRET (siège)
351 554 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86351554829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 554 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521D
Date de création
27 juin 1989
Siège social
RUE SOLDAT BELLON CENTRE OLBIA, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    351 554 829 00017 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 521D

Documents juridiques de FRANCHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1989

Questions fréquentes sur FRANCHEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHEL ?

Le numéro SIREN de FRANCHEL est 351 554 829. Le SIRET de son siège social est 351 554 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351554829.

Où se situe le siège social de FRANCHEL ?

Le siège social de FRANCHEL est situé rue Soldat Bellon Centre Olbia, 83400 Hyeres.

FRANCHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHEL.

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