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FRANCHEL

Active
Siren800 550 550SAS38240 MEYLANCréée le 05 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 800 550 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av des Sept Laux, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de FRANCHEL

Dénomination
FRANCHEL
SIREN
800 550 550
SIRET (siège)
800 550 550 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47800550550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 550 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 février 2014
Siège social
25 AV DES SEPT LAUX, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    800 550 550 00019 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRANCHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2014-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur FRANCHEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHEL ?

Le numéro SIREN de FRANCHEL est 800 550 550. Le SIRET de son siège social est 800 550 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47800550550.

Où se situe le siège social de FRANCHEL ?

Le siège social de FRANCHEL est situé 25 av des Sept Laux, 38240 Meylan.

FRANCHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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