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FRANCHEMARE

Active
Siren493 040 216SCI54200 VILLEY-SAINT-ETIENNECréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCHEMARE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 040 216. Son siège social est situé rue de Toul Lieu Dit sur Mottieres, 54200 Villey-Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS CUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHEMARE

Dénomination
FRANCHEMARE
SIREN
493 040 216
SIRET (siège)
493 040 216 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58493040216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 040 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
RUE DE TOUL LIEU DIT SUR MOTTIERES, 54200, VILLEY-SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCHEMARE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCHEMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHEMARE

TC

THOMAS CUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

BC

BENOIT CUSIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHEMARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNESiègeActif

    493 040 216 00027 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNEFermé

    493 040 216 00019 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHEMARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHEMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHEMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHEMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHEMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHEMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHEMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHEMARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUSIN Thomas

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCHEMARE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHEMARE ?

Le numéro SIREN de FRANCHEMARE est 493 040 216. Le SIRET de son siège social est 493 040 216 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493040216.

Qui dirige FRANCHEMARE ?

FRANCHEMARE est dirigée par THOMAS CUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHEMARE ?

Le siège social de FRANCHEMARE est situé rue de Toul Lieu Dit sur Mottieres, 54200 Villey-Saint-Etienne.

FRANCHEMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHEMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHEMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHEMARE.

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