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FRANCHEMENT COMTE

Fermée
Siren815 227 483SARL25440 QuingeyRadiée le 07 septembre 2022

4711C · Supérettes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

FRANCHEMENT COMTE est une SARL immatriculée le 16 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 227 483. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue des Salines, 25440 Quingey. Son activité principale est supérettes (code NAF 4711C). La direction est assurée par VICTORIA VERNIER en qualité de liquidateur. La radiation de FRANCHEMENT COMTE date du 7 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCHEMENT COMTE

Dénomination
FRANCHEMENT COMTE
SIREN
815 227 483
SIRET (siège)
815 227 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24815227483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 227 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
16 décembre 2015
Date de radiation
07 septembre 2022
Siège social
12 RUE 12 rue des Salines, 25440, Quingey
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCHEMENT COMTE

Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale et de produits locaux et en circuit court commercialisation de ces produits en magasin en dépôt vente et par internet venté de boissons à emporter livraison de ces produits à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCHEMENT COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHEMENT COMTE

VV

VICTORIA VERNIER

Liquidateur

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de FRANCHEMENT COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25440 QuingeySiègeFermé

    815 227 483 00014 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4711C

Documents juridiques de FRANCHEMENT COMTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Conformité de FRANCHEMENT COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHEMENT COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHEMENT COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHEMENT COMTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCHEMENT COMTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHEMENT COMTE ?

Le numéro SIREN de FRANCHEMENT COMTE est 815 227 483. Le SIRET de son siège social est 815 227 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24815227483.

Qui dirige FRANCHEMENT COMTE ?

FRANCHEMENT COMTE est dirigée par VICTORIA VERNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCHEMENT COMTE ?

Le siège social de FRANCHEMENT COMTE est situé 12 RUE 12 rue des Salines, 25440 Quingey.

FRANCHEMENT COMTE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCHEMENT COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2022.

FRANCHEMENT COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHEMENT COMTE.

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