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FRANCHEPAL

Active
Siren497 772 939SARL70200 FRANCHEVELLECréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCHEPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 772 939. Elle est domiciliée Rte de Lure, 70200 Franchevelle. L'entreprise déclare le code NAF 1624Z comme activité principale. THIERRY BRESSAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHEPAL

Dénomination
FRANCHEPAL
SIREN
497 772 939
SIRET (siège)
497 772 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46497772939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 772 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
04 mai 2007
Siège social
RTE DE LURE, 70200, FRANCHEVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHEPAL

TB

THIERRY BRESSAND

Gérant

TB

THIERRY BRESSAND

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RB

REPUBLIQUE BURGEOIS

jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHEPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70200 FRANCHEVELLESiègeFermé

    497 772 939 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 1624Z

  • 70200 LUREFermé

    497 772 939 00029 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 1624Z

Documents juridiques de FRANCHEPAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHEPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHEPAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    changement de gérant ; partant : BURGEOIS REPUBLIQUE (Roger) ; nouveau : BRESSAND (Thierry)

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur FRANCHEPAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHEPAL ?

Le numéro SIREN de FRANCHEPAL est 497 772 939. Le SIRET de son siège social est 497 772 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497772939.

Qui dirige FRANCHEPAL ?

FRANCHEPAL est dirigée par THIERRY BRESSAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHEPAL ?

Le siège social de FRANCHEPAL est situé Rte de Lure, 70200 Franchevelle.

FRANCHEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHEPAL.

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