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FRANCHEPRE AUTO

Active
Siren398 430 579SARL54240 JOEUFCréée le 09 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHEPRE AUTO est une SARL immatriculée le 9 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 430 579. Son siège social est situé 130 rue de Franchepre, 54240 Joeuf. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHEPRE AUTO

Dénomination
FRANCHEPRE AUTO
SIREN
398 430 579
SIRET (siège)
398 430 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34398430579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 430 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
130 RUE DE FRANCHEPRE, 54240, JOEUF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHEPRE AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHEPRE AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHEPRE AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54240 JOEUFSiègeFermé

    398 430 579 00019 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 501Z

  • 54660 MOUTIERSFermé

    398 430 579 00027 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de FRANCHEPRE AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHEPRE AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHEPRE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHEPRE AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHEPRE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHEPRE AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHEPRE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHEPRE AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur FRANCHEPRE AUTO

Quel est le numéro SIREN de FRANCHEPRE AUTO ?

Le numéro SIREN de FRANCHEPRE AUTO est 398 430 579. Le SIRET de son siège social est 398 430 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398430579.

Où se situe le siège social de FRANCHEPRE AUTO ?

Le siège social de FRANCHEPRE AUTO est situé 130 rue de Franchepre, 54240 Joeuf.

FRANCHEPRE AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHEPRE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHEPRE AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHEPRE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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