CheckersProcédures

FRANCHET

Active
Siren904 965 514Société civile28200 CHATEAUDUNCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

FRANCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 965 514. Elle est domiciliée 7 rue de Chatenay, 28200 Chateaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND FRANCHET en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANCHET

Dénomination
FRANCHET
SIREN
904 965 514
SIRET (siège)
904 965 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26904965514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 965 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
7 RUE DE CHATENAY, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHET

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création, de conservation d'une ou plusieurs exploitation(s), et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles.

Finances de FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHET

RF

ROLAND FRANCHET

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

MF

MICHEL FRANCHET

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

LF

LILIANE FRANCHET

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

TF

THIERRY FRANCHET

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

EF

ELISA FRANCHET

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de FRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    904 965 514 00014 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-25

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET ?

Le numéro SIREN de FRANCHET est 904 965 514. Le SIRET de son siège social est 904 965 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26904965514.

Qui dirige FRANCHET ?

FRANCHET est dirigée par ROLAND FRANCHET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHET ?

Le siège social de FRANCHET est situé 7 rue de Chatenay, 28200 Chateaudun.

FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET.

Entreprises similaires

Même activité à Chateaudun

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateaudun

Entreprises du même secteur à Chateaudun

Entreprises à Chateaudun

Toutes les entreprises à Chateaudun