CheckersProcédures

FRANCHET ANDRE

Active
Siren403 384 407Entrepreneur individuel28330 CHARBONNIERESCréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 384 407, FRANCHET ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1995. Elle est domiciliée Le Haras, 28330 Charbonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCHET ANDRE

Dénomination
FRANCHET ANDRE
SIREN
403 384 407
SIRET (siège)
403 384 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51403384407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 384 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
LE HARAS, 28330, CHARBONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHET ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCHET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHET ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 CHARBONNIERESSiègeActif

    403 384 407 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRANCHET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET ANDRE ?

Le numéro SIREN de FRANCHET ANDRE est 403 384 407. Le SIRET de son siège social est 403 384 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403384407.

Où se situe le siège social de FRANCHET ANDRE ?

Le siège social de FRANCHET ANDRE est situé Le Haras, 28330 Charbonnieres.

FRANCHET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité à Charbonnieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Charbonnieres

Toutes les entreprises à Charbonnieres