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FRANCHET BASILE

Active
Siren514 384 379Entrepreneur individuel66430 BOMPASCréée le 24 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 384 379, FRANCHET BASILE est un entrepreneur individuel créé le 24 août 2009. Son siège social est situé 4 rue des Fauvettes, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de FRANCHET BASILE

Dénomination
FRANCHET BASILE
SIREN
514 384 379
SIRET (siège)
514 384 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34514384379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 384 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
24 août 2009
Siège social
4 RUE DES FAUVETTES, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHET BASILE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de FRANCHET BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHET BASILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHET BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    514 384 379 00012 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de FRANCHET BASILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHET BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHET BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHET BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHET BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHET BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur FRANCHET BASILE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET BASILE ?

Le numéro SIREN de FRANCHET BASILE est 514 384 379. Le SIRET de son siège social est 514 384 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34514384379.

Où se situe le siège social de FRANCHET BASILE ?

Le siège social de FRANCHET BASILE est situé 4 rue des Fauvettes, 66430 Bompas.

FRANCHET BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET BASILE.

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