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FRANCHET DAVID

Active
Siren514 325 521Entrepreneur individuel27190 LE FIDELAIRECréée le 20 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2009, identifié par le SIREN 514 325 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B rue de Mare la Ville, 27190 Le Fidelaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de FRANCHET DAVID

Dénomination
FRANCHET DAVID
SIREN
514 325 521
SIRET (siège)
514 325 521 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00514325521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 325 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
20 août 2009
Siège social
32 B RUE DE MARE LA VILLE, 27190, LE FIDELAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCHET DAVID

Travaux de plâtrerie

Finances de FRANCHET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHET DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 LE FIDELAIRESiègeActif

    514 325 521 00029 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 4331Z

  • 27190 LOUVERSEYFermé

    514 325 521 00011 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FRANCHET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2009

Questions fréquentes sur FRANCHET DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCHET DAVID est 514 325 521. Le SIRET de son siège social est 514 325 521 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00514325521.

Où se situe le siège social de FRANCHET DAVID ?

Le siège social de FRANCHET DAVID est situé 32 B rue de Mare la Ville, 27190 Le Fidelaire.

FRANCHET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET DAVID.

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