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FRANCHET DOMINIQUE

Active
Siren481 521 235Entrepreneur individuel63150 LA BOURBOULECréée le 18 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 481 521 235, FRANCHET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 2004. Elle est domiciliée 11 quai Gambetta Res les Iles Britznniques, 63150 La Bourboule. FRANCHET DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCHET DOMINIQUE

Dénomination
FRANCHET DOMINIQUE
SIREN
481 521 235
SIRET (siège)
481 521 235 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44481521235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 521 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
11 QUAI GAMBETTA RES LES ILES BRITZNNIQUES, 63150, LA BOURBOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCHET DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCHET DOMINIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63150 LA BOURBOULESiègeActif

    481 521 235 00012 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 92240 MALAKOFFActif

    481 521 235 00020 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A

Conformité de FRANCHET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHET DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur FRANCHET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FRANCHET DOMINIQUE est 481 521 235. Le SIRET de son siège social est 481 521 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481521235.

Où se situe le siège social de FRANCHET DOMINIQUE ?

Le siège social de FRANCHET DOMINIQUE est situé 11 quai Gambetta Res les Iles Britznniques, 63150 La Bourboule.

FRANCHET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET DOMINIQUE.

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