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FRANCHET HERVE

Active
Siren977 496 355Entrepreneur individuel71460 Collonge-en-Charollais
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHET HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 977 496 355. Elle est domiciliée 4 CHE de Paras, 71460 Collonge-en-Charollais. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRANCHET HERVE

Dénomination
FRANCHET HERVE
SIREN
977 496 355
SIRET (siège)
977 496 355 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15977496355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 496 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
4 CHE de Paras, 71460, Collonge-en-Charollais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHET HERVE

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Finances de FRANCHET HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHET HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHET HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 Collonge-en-CharollaisSiègeActif

    977 496 355 00016 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANCHET HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHET HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHET HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHET HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHET HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHET HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRANCHET HERVE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET HERVE ?

Le numéro SIREN de FRANCHET HERVE est 977 496 355. Le SIRET de son siège social est 977 496 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15977496355.

Où se situe le siège social de FRANCHET HERVE ?

Le siège social de FRANCHET HERVE est situé 4 CHE de Paras, 71460 Collonge-en-Charollais.

FRANCHET HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET HERVE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHET HERVE.

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