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FRANCHET SONIA

Active
Siren519 413 546Entrepreneur individuel27400 LOUVIERSCréée le 06 mars 2010

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

FRANCHET SONIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2010, identifié par le SIREN 519 413 546. Elle est domiciliée 10 rue aux Huiliers, 27400 Louviers. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de FRANCHET SONIA

Dénomination
FRANCHET SONIA
SIREN
519 413 546
SIRET (siège)
519 413 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58519413546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 413 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
06 mars 2010
Siège social
10 RUE AUX HUILIERS, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHET SONIA

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Établissements de FRANCHET SONIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    519 413 546 00010 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FRANCHET SONIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Conformité de FRANCHET SONIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHET SONIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2014. Clôturée le 07 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCHET SONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHET SONIA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2010-02-12

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2010

Questions fréquentes sur FRANCHET SONIA

Quel est le numéro SIREN de FRANCHET SONIA ?

Le numéro SIREN de FRANCHET SONIA est 519 413 546. Le SIRET de son siège social est 519 413 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58519413546.

Où se situe le siège social de FRANCHET SONIA ?

Le siège social de FRANCHET SONIA est situé 10 rue aux Huiliers, 27400 Louviers.

FRANCHET SONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHET SONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHET SONIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHET SONIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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