FRANCHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCHI est une SAS immatriculée le 9 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 776 543. Son siège social est situé 43 RUE Carnot, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par Edita Del Carmen RUIZ DIAZ FUENTEALBA, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCHI
INSEE- Dénomination
- FRANCHI
- SIREN
- 942 776 543
- SIRET (siège)
- 942 776 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52942776543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 776 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 43 RUE Carnot, 83230, Bormes-les-Mimosas
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHI
Vente de vêtements et accessoires, vente d'articles de décoration, vente d'articles de Paris
Finances de FRANCHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHI
INSEEÉtablissements de FRANCHI
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif
942 776 543 00012 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 4771Z
- 04400 BarcelonnetteActif
942 776 543 00020 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 4771Z
- 83440 FayenceActif
942 776 543 00038 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FRANCHI
INPIComptes annuels de FRANCHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/03798
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2026F00583
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03183
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04550
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001502
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01372
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04510
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02502
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01330
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00699
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00569
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01415
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03823
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03445
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02658
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05619
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02762
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02760
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02761
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02613
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02791
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04893
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/05155
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00825
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00785
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05826
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/16492
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024020392
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/16492
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.888
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00128
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04343
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00844
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/02159
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03479
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-18.338
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/06334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.619
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 février 2020 · N° 19/02086
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/06678
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/04803
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/06337
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/07236
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00087
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/06514
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/05746
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/06513
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/06409
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/05610
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/05124
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/05772
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/02854
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03871
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2018 · N° 16/07077
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 février 2018 · N° 16/02635
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/05716
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/05673
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/04610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/01553
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/01294
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/03853
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/05924
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/02876
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/07299
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/07418
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 17/02237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/25028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/18111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23299
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/01994
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/05889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/24102
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/06319
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2017 · N° 15/06102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2017 · N° 16/07189
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 février 2017 · N° 15/07533
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 15/05873
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/08355
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/00952
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/13161
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/23472
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/16690
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/20653
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/24772
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/00082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/15727
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06459
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/22666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/04527
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/18364
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/04086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/12955
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/09353
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/07055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/17637
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/04120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/05268
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/00913
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/01128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2016 · N° 16/01488
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/15325
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/05625
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/01017
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Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/04531
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05204
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/00241
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Décision du 23 décembre 2015 · N° 14/06551
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/04638
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/05704
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2015 · N° 15/00544
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/05073
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/06721
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Décision du 08 avril 2015 · N° 12/03192
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Décision du 26 mars 2015 · N° 13/05913
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Décision du 26 février 2015 · N° 14/13144
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Décision du 12 février 2015 · N° 13/23477
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Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00309
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Décision du 02 octobre 2014 · N° 14/11016
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Décision du 27 mars 2014 · N° 12/06122
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/22603
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/15601
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 septembre 2013 · N° 13/08324
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/11469
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/23108
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 13/03519
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/03943
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/16669
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2013 · N° 07/12178
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Décision du 20 juin 2013 · N° 12/10425
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Décision du 13 juin 2013 · N° 12/23749
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Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03215
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Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03389
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Décision du 30 mai 2013 · N° 12/02617
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Décision du 23 mai 2013 · N° 13/00762
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Décision du 23 mai 2013 · N° 12/23322
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Décision du 23 mai 2013 · N° 12/08766
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Décision du 14 mai 2013 · N° 11/05261
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Décision du 07 mai 2013 · N° 12/03354
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Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
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Décision du 04 avril 2013 · N° 11/07280
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Décision du 28 mars 2013 · N° 12/02676
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur FRANCHI
Quel est le numéro SIREN de FRANCHI ?
Le numéro SIREN de FRANCHI est 942 776 543. Le SIRET de son siège social est 942 776 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52942776543.
Qui dirige FRANCHI ?
FRANCHI est dirigée par Edita Del Carmen RUIZ DIAZ FUENTEALBA, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCHI ?
Le siège social de FRANCHI est situé 43 RUE Carnot, 83230 Bormes-les-Mimosas.
FRANCHI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHI.
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